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  4. Transports – Mobilité

Transports – Mobilité

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l’usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d’un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d’un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d’habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

© Direction de l’information légale et administrative

Mairie
3bis rue des écoles
21121 AHUY

Mail : mairie@ahuy.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 10h-12h et 15h-18h.

Tel : 03.80.23.80.99

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